SECTION 2 Prérogatives et
obligations des titulaires de droits démembrés sur un
immeuble
A. Pouvoirs d'administration et de
gestion des biens immobiliers démembrés
Principes de répartition des pouvoirs entre
titulaires de droits démembrés
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D'une manière générale, l'usufruitier est autorisé à accomplir seul tous les
actes d'administration correspondant à la gestion normale d'un
patrimoine. C'est en effet l'usufruitier qui est, en premier lieu,
concerné par la gestion et l'administration : il profite du bien
directement s'il en use, indirectement s'il en retire des revenus.
De plus, l'article 578 du Code civil lui impose
d'en conserver la substance e...