Règles de distance : principes
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La possibilité de réaliser une
ouverture donnant chez le voisin doit respecter certaines règles de
distance par rapport à la limite séparative. La loi distingue les
vues droites et les vues obliques (C. civ.
art. 678 et 679).L'ouverture ne peut être réalisée que si elle se situe à 1,90 mètre au moins de la limite séparative en cas de vue droite et à 60 centimètres au moins de cette même limite en cas de vue oblique (exemple 1).