Régime
2640
Le promettant souscrit l'obligation d'acquérir : à son égard, la promesse
d'achat vaut achat dès sa conclusion, puisqu'il s'engage
irrévocablement sur la chose et sur le prix. Si le propriétaire
lève l'option, le consentement du promettant devra simplement être
réitéré dans l'acte notarié constatant la vente.
Le bénéficiaire, au contraire, ne souscrit aucune obligation : il dispose simplement d'une option, qu'il peut exercer en décidant de vendre ou de ne pas vendre. S'il décide de lever l'option, il doit respecter les formes et conditions prévues par la promesse (Cass. 3e civ. 13-7-1994...
Le bénéficiaire, au contraire, ne souscrit aucune obligation : il dispose simplement d'une option, qu'il peut exercer en décidant de vendre ou de ne pas vendre. S'il décide de lever l'option, il doit respecter les formes et conditions prévues par la promesse (Cass. 3e civ. 13-7-1994...