Récolement à l'issue des travaux
48040
À l'issue des travaux de démolition, le maître
d'ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux
matériaux réemployés sur le site ou
destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition
(CCH art. R 126-14).
Ce formulaire mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition (CCH art. R 126-14). Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. À compter du 1er janvier 2022, le formulaire sera transmis au Centre sc...
Ce formulaire mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition (CCH art. R 126-14). Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. À compter du 1er janvier 2022, le formulaire sera transmis au Centre sc...