Principales nouveautés
Vente immobilière
Vente amiable d'immeuble
8950Loi Climat : création du carnet d'information du logement.9023Loi Climat : intégration dans l'état des risques d'une information sur l'érosion côtière.
11170Loi Climat : définition de l'usage pour les terrains situés en SIS.