Seules deux catégories de travaux peuvent donner
lieu à subvention (Délib. Anah 2019-39 du 4-12-2019 :
BO MTES/MCT du 7-1-2020) :
- travaux pour
l'autonomie de la personne (n° 25041) ;
- travaux de mise en
décence réalisés en application du décret 2002-120 du 30 janvier
2002.
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