Modes de détention particuliers
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Les actifs immobiliers faisant l'objet d'un
contrat de crédit-bail ou d'un contrat
de location-accession sont compris
dans le patrimoine du preneur ou de l'accédant pour leur valeur au
1er janvier de l'année d'imposition. Cette valeur est
réduite du montant des loyers ou des redevances restant à courir
jusqu'à l'expiration du bail ou jusqu'au terme prévu pour la levée
de l'option, ainsi que du montant de l'option d'achat (CGI
art. 971). Cette règle s'applique non seulement lorsque le preneur
du contrat de crédit-bail est le contribuable lui-même mais
également lorsqu'il s...