Incidence de la connaissance du second
acquéreur
15525
L'acquéreur qui a publié son titre le premier est préféré,
même si son droit est postérieur, à condition qu'il soit de
bonne foi (C. civ.
art. 1198, al. 2 dans sa rédaction issue de l'ord. 2016-131 du
10-2-2016). La question se pose de savoir si la bonne foi
exigée par l'article 1198 du
Code civil s'analyse en une simple connaissance par le second
acquéreur de la première vente ou doit consister en une véritable
collusion frauduleuse entre le vendeur et le tiers acquéreur ? Il
appartiendra à la jurisprudence d'y répondre.
Traditionnellement, la jurisprudence posait c...
Traditionnellement, la jurisprudence posait c...