Exercice du rachat
14560
Le rachat doit être exercé par le vendeur ou, lorsqu'il a
cédé son droit, par le cessionnaire de ce droit.
Si le bien appartenait à plusieurs propriétaires, les articles 1668 à 1671 du Code civil distinguent, pour l'exercice du rachat, selon que chacun des vendeurs a aliéné individuellement sa part ou qu'il y a eu vente conjointe. Si l'acquéreur d'une part indivise s'est rendu adjudicataire du tout sur une licitation provoquée par lui, il peut obliger son vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte (C. civ. art. 1667).
Si le bien appartenait à plusieurs propriétaires, les articles 1668 à 1671 du Code civil distinguent, pour l'exercice du rachat, selon que chacun des vendeurs a aliéné individuellement sa part ou qu'il y a eu vente conjointe. Si l'acquéreur d'une part indivise s'est rendu adjudicataire du tout sur une licitation provoquée par lui, il peut obliger son vendeur à retirer le tout lorsque celui-ci veut user du pacte (C. civ. art. 1667).