Écoulement des eaux
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Le propriétaire du terrain situé en contrebas
doit recevoir les eaux de
ruissellement qui s'écoulent naturellement du ou des
terrains supérieurs (C. civ. art. 640). Il s'agit d'un
trouble normal du voisinage. Cette servitude dite « d'écoulement
des eaux » ne vaut que pour les eaux de pluie qui s'écoulent selon
la pente naturelle du terrain (à l'exclusion des eaux usées et des
eaux de vidange d'une piscine ou d'un étang). La main de l'homme ne
doit pas avoir contribué à cet écoulement. De plus, le propriétaire
du fonds supérieur ne doit pas avoir effectué des travaux de
drainage ou de construction aggravant l'écoulement, le propriétaire
du dessous ne pouvant de son côté se voir imposer la réalisation
d'un ouvrage chez lui afin de remédier à cette
aggravat...