Droit de passage : conditions
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Le propriétaire d'un terrain enclavé peut
demander un droit de passage sur l'une des propriétés qui
l'entourent afin d'accéder à la voie publique (C. civ.
682). Ce droit lui sera obligatoirement accordé à condition :
- qu'il ne soit pas
directement responsable de son enclavement. Il est directement
responsable de l'enclavement s'il a bâti une construction sur la
parcelle contiguë qui lui appartenait également (Cass.
3e civ. 14-11-2019 n° 18-19.985 F-D) ;
- qu'il n'existe pas
un droit de passage conventionnel au profit du fonds prétendument
enclavé (Cass. 3e
civ....