Dégrèvements de taxe foncière en faveur des
propriétaires de logements « sociaux »
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Les organismes d'HLM, les sociétés d'économie
mixte ainsi que certains organismes d'aide au logement peuvent
obtenir un dégrèvement sur leur cotisation de taxe foncière à
raison :
- du montant des
dépenses engagées pour l'accessibilité
et l'adaptation des logements aux
handicapés (CGI art. 1391 C) ;
- du montant des
travaux de protection des
constructions prescrits par un plan de prévention des
risques te...