B. Vues et jours
Définition des vues
49410
Par vue, on entend l'aménagement qui, pratiqué
par un propriétaire, lui permet de regarder chez le
voisin.
L'ouverture donnant chez le voisin est généralement une fenêtre, une porte-fenêtre, un vasistas, une véranda, un balcon ou une terrasse. Il importe peu que cette terrasse soit située au rez-de-chaussée, en étage ou serve de toit (toiture-terrasse aisément accessible). La vue peut également résulter de la surélévation volontaire d'une partie du terrain.
L'ouverture donnant chez le voisin est généralement une fenêtre, une porte-fenêtre, un vasistas, une véranda, un balcon ou une terrasse. Il importe peu que cette terrasse soit située au rez-de-chaussée, en étage ou serve de toit (toiture-terrasse aisément accessible). La vue peut également résulter de la surélévation volontaire d'une partie du terrain.
Constitue une vue :
- la transformation
d'un toit plat en terrasse jouxtant la propriété voisine (C...