CHAPITRE
3 Résidences-services
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Du fait de l'allongement de la durée de la vie
humaine et du souci, pour nombre de personnes âgées, de se
décharger de certaines préoccupations
matérielles, on a assisté à la multiplication de diverses
sortes de « résidences » ayant pour but de répondre au besoin de
ces personnes de trouver tout à la fois un lieu d'habitation et des
services de restauration, de loisirs et d'animation, mais aussi de
répondre au besoin d'assistance médicale. Le législateur a donc
opéré une distinction entre les résidences-services non
médicalisées, objets des développements qui suivent, et celles qui,
comme les Ehpad et Mapad, relèvent de plein droit du Code de la
santé publique (CASF art. L 313-12) et sont exclues
du statut de la copropriété des immeubles b&aci...