D. Situation après l'exécution des
travaux
Preuve de la réalisation des
travaux
Justification à l'initiative de
l'emprunteur
Après l'exécution des travaux, l'emprunteur doit
transmettre à l'établissement prêteur le descriptif des travaux réalisés uniquement si la
nature des travaux, leur montant ou l'entreprise les ayant réalisés
diffèrent de ceux initialement prévus. Il doit
&e...