Cession conjointe de l'usufruit et de la
nue-propriété
Détermination du prix de cession
42535
Pour répartir la plus-value globale entre les
différents propriétaires au prorata de la valeur des droits qu'ils
détiennent, le prix de vente global de l'immeuble doit être ventilé
de façon à faire apparaître distinctement le prix de chacun des
droits. Cette ventilation est en
principe effectuée en fonction des valeurs réelles au jour de la
vente de chacun des droits de nue-propriété et d'usufruit.
Toutefois, l'administration admet, à titre de règle pratique, que
cette ventilation soit réalisée en application du barème de
l'article 669 du CGI, en tenant compte de
l'âge de l'usufruitier au jour de la ven...