B. Évaluation des titres de sociétés
détenant des immeubles
Principes d'évaluation des titres de
société
81440
Le détenteur de titres de société dont l'actif
comprend des immeubles taxables doit déclarer la valeur vénale de ses parts ou actions au
1er janvier de l'année d'imposition. Seule la
fraction correspondant aux immeubles
détenus par la société est imposable.
En pratique, le contribuable doit commencer par déterminer la valeur vénale de la société pour ensuite calculer le coefficient immobilier de celle-ci. L'ap...
En pratique, le contribuable doit commencer par déterminer la valeur vénale de la société pour ensuite calculer le coefficient immobilier de celle-ci. L'ap...