B. Calcul de la taxe
Règles générales
87680
Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie
des locaux et/ou surfaces de stationnement, exprimée en mètres
carrés, par un tarif unitaire. Les tarifs varient selon la nature des locaux et selon
leur situation géographique (CGI art. 231 ter). Ils sont
actualisés chaque année au 1er janvier en fonction de la
prévision de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenue
dans le projet de loi de finances.