Autres exonérations
42555
Parmi les autres dispositifs d'exonération
applicables, le plus important est celui tenant à la durée de détention de l'immeuble ou des droits
cédés, qui résulte de l'application de l'abattement prévu à
l'article 150 VCdu CGI dont le dispositif
général est exposé n° 85800 s. Ce dispositif peut
bénéficier au nu-propriétaire comme à l'usufruitier, le délai de
détention étant apprécié comme indiqué ci-avant n° 42520 à...