Assiette du passage
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À défaut d'accord, le passage
sera fixé par le juge. Il doit être pris à l'endroit où le
trajet est le plus court entre le
terrain enclavé et la voie publique (C. civ.
art. 683). Cette règle s'applique même si le passage oblige à
traverser plusieurs propriétés alors qu'un petit allongement du
trajet permettrait de passer sur une seule propriété.Toutefois, si le trajet le plus court est de nature à causer un dommage excessif au terrain qui subira le passage, un trajet plus long pourra être retenu. Tel sera le cas si l'établissement du droit de passage oblige à la coupe d'arbres ou à la démolition d'une construction.
Si l'é...