Abus de minorité
38173
L'abus de minorité peut également être invoqué en
matière de copropriété, bien que cela soit plus rare, son terrain
de prédilection étant le droit des sociétés. Il est constitué dans
le cas où une minorité empêche de façon abusive l'adoption d'une
décision conforme à l'intérêt collectif, entendu comme celui du
syndicat des copropriétaires. Par analogie avec l'abus de majorité,
il pourrait être défini comme l'utilisation par un copropriétaire
minoritaire de son droit de vote dans un sens
volontairement contraire à l'intérêt général de la
copropriété, sans être justifié par un int...