Abus de majorité
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En revanche, il est constant que la théorie de
l'abus de droit ou de majorité s'applique à l'assemblée générale des
copropriétaires. Une décision, bien qu'intervenue dans des formes
régulières et dans la limite des pouvoirs d'une assemblée, reste
susceptible d'un recours en annulation lorsqu'elle lèse un ou
plusieurs copropriétaires sans pour autant être conforme à
l'intérêt commun. Il appartient au copropriétaire demandeur de
rapporter la preuve de l'abus commis et d'un préjudice injustement
infligé à une minorité (Cass. 3e civ. 11-5-2006
n&...