A. Investissements
Duflot-Pinel-Denormandie
Le régime Duflot-Pinel est un régime de faveur
qui permet aux acquéreurs (personnes physiques ou SCI) de
logements neufs ou assimilés, destinés
à la location, de bénéficier d'une réduction
d'impôt sur le revenu. En contrepartie, l'investisseur doit
s'engager à louer le logement à un loyer ne dépassant pas un
certain plafond, variable selon la localisation du logement, à des
locataires remplissant certaines conditions de ressources
(CGI art. 199 novovicies). Il en va
de même de ceux qui souscrivent des parts de SC...