3. Cas spécifiques de transmission
de la promesse
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Il y a transmission des promesses de vente dans
les cas spécifiques suivants :
1. Décès. En cas de décès
du promettant avant la levée de
l'option, ses héritiers qui ont accepté la succession ou les
légataires sont tenus d'exécuter la promesse, sauf si celle-ci a
été conclue intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la
personne du promettant (Cass. 1e civ. 22-10-1963 :
Bull. civ. I n° 448 ; Cass. 1e civ. 6-11-1963 :
D. 1964 p. 119 ;...