Travaux prescrits par
l'administration
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Le syndic doit informer dans les plus brefs
délais les copropriétaires que des travaux sur les parties communes
de l'immeuble ont été prescrits par l'administration à la suite
d'un arrêté d'insalubrité (CSP art. L 1331-28-1, al. 1). Sur
les obligations du syndic en présence d'un arrêté de péril, voir
n° 44980 ; en cas de carence
d'entretien justifiant la mise en œuvre de la procédure de
l'article L 129-1 du CCH, voir