Taxe foncière sur les propriétés
bâties
66760
Les loueurs en meublé supportent en principe la taxe foncière sur les propriétés
bâties dans les conditions habituelles.
Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre peuvent, chacun pour la part qui lui revient, exonérer totalement de la taxe les hôtels (pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement), les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes, lorsque ces locaux sont situés dans une zone de revitalisation rurale (CGI art. 1383 E bis).
Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre peuvent, chacun pour la part qui lui revient, exonérer totalement de la taxe les hôtels (pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement), les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes, lorsque ces locaux sont situés dans une zone de revitalisation rurale (CGI art. 1383 E bis).