SECTION 8 Conseil
syndical
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Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil
syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 21), sous réserve des dispositions
dérogatoires applicables aux petites copropriétés (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 41-9 dans sa rédaction issue de Ord.
2019-1101 du 30-10-2019) et aux copropriétés à deux (voir
n° 40180 s.). La loi Alur du 24 mars 2014 et la loi Élan 2018-1021 du 23 novembre 2018
ont renforcé la place du conseil syndical dans la gestion de la
copropriété. Après avoir ainsi d&eacut...