SECTION 6 Sécurité des piscines
privées
44560
Afin de prévenir les risques de noyade, les
propriétaires de certaines piscines doivent installer des
dispositifs de sécurité normalisés (CCH
art. L 128-1 à L 128-3 ; CCH
art. L 134-10 à compter du 1-7-2021). Les modalités
d'application de ces dispositions sont précisées aux articles R 128-1 à R 128-4 du Code de la construction et
de l'habitation.
Ces dispositions sont applicables aux piscines visées au
Ces dispositions sont applicables aux piscines visées au