SECTION 4 Lutte contre le
saturnisme
44240
La lutte contre les risques
d'intoxication au plomb des occupants d'immeubles
(essentiellement par les sels de plomb se trouvant dans les
peintures utilisées avant 1950) est prévue par les articles
L
1334-1 à L 1334-12 et R 1334-1 à
R 1334-13 du Code de la santé
publique.
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations supprime, à compter du 1er janvier 2021, la procédure prévue à l'
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations supprime, à compter du 1er janvier 2021, la procédure prévue à l'