SECTION 2 Ravalement des
immeubles
43920
Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en
bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être
effectués au moins tous les 10 ans,
sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité
municipale (CCH art. L 132-1 ; CCH
art. L 175-3 à compter du 1-7-2021).
Outre les façades, le ravalement concerne les pignons ainsi que certains éléments de la toiture (par exemple, descentes d'eau, souches de cheminées, etc.) (Circ. 26-3-1959 : JO 15-4 p. 4178).
<...
Outre les façades, le ravalement concerne les pignons ainsi que certains éléments de la toiture (par exemple, descentes d'eau, souches de cheminées, etc.) (Circ. 26-3-1959 : JO 15-4 p. 4178).
<...