Retraits sur un CEL
27860
Les sommes inscrites sur le CEL sont
remboursables à tout moment, en totalité ou partiellement.
Toutefois, tout retrait qui a pour effet de ramener le niveau des
dépôts au-dessous de 300 € entraîne la clôture du compte (CCH
art. R 315-3, al. 3). Les retraits peuvent être effectués en
espèces à l'agence qui tient le compte ou par remise de chèques. Il
ne peut pas être délivré de carnet de chèques au titre du CEL. La
banque ne peut pas prélever automatiquement les sommes inscrites
sur un CEL pour les porter au crédit du compte à vue du titulaire,
pour couvrir un découvert par exemple. Chaque virement d'un CEL
vers un compte à vue doit faire l'objet d'une dem...