Résiliation unilatérale anticipée du contrat de
syndic
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Chaque partie, syndicat de
copropriétaires et syndic, peut résilier le contrat en cas
d'« inexécution suffisamment grave » de l'autre partie,
conformément au droit commun des contrats à durée déterminée
(Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18,
VIII créé par Ord. 2019-1101 du
30-10-2019). Ce principe est la consécration d'une
jurisprudence de la Cour de cassation qui, depuis 1988, exigeait
que le syndicat des copropriétaires rapporte la preuve d'un
manquement du syndic de nature à justifier sa révocation sans
indemnité...