Rémunération des sommes versées sur un
PEL
27920
Les sommes versées sur un PEL portent intérêts à
partir du premier jour de la quinzaine
civile qui suit le versement, soit le 16 du mois en cours ou
le 1er du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année,
les intérêts acquis s'ajoutent au capital pour devenir, à leur
tour, productifs d'intérêts.
La rémunération des dépôts dépend de la date d'ouverture du PEL et se compose :
La rémunération des dépôts dépend de la date d'ouverture du PEL et se compose :
- d'intérêts
bancaires,
- et, pour un PEL
ouvert avant le 1er janvier 2018, d&...