Régularisations des déductions de
TVA
79740
Les déductions de TVA
régulièrement opérées présentent en principe un caractère
définitif. Elles peuvent cependant être remises en cause dans certains cas, variables
selon qu'il s'agit d'immobilisations ou d'autres biens ou services
(CGI ann. II art. 207).
En ce qui concerne les immobilisations, il convient de distinguer deux catégories de régularisations : les régularisations dites « annuelles » qui tiennent compte de l'évolution de l'utilisation du bien immobilisé (utilisation pour la réalisation d'opérations ouvrant dr...
En ce qui concerne les immobilisations, il convient de distinguer deux catégories de régularisations : les régularisations dites « annuelles » qui tiennent compte de l'évolution de l'utilisation du bien immobilisé (utilisation pour la réalisation d'opérations ouvrant dr...