Plus-values
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Les plus-values réalisées par les loueurs
professionnels lors de la vente de l'immeuble loué sont soumises au
régime des plus-values professionnelles. Les seuils de recettes à
retenir pour les loueurs en meublé au regard de l'exonération prévue à l'article 151
septies du CGI sont ceux prévus pour les prestations de service. La
plus-value est donc totalement exonérée, à condition que l'activité
soit exercée depuis au moins cinq ans, lorsque les recettes tirées
de la location n'excèdent pas le seuil de 90 000 € HT et bénéficie
d'une exonération partielle si les recettes sont comprises entre 90
000 € HT et 126 000 € HT. Si l'une de c...