Dispositions propres à Paris
43960
À Paris, l'exécution des travaux de ravalement doit être
conforme aux dispositions de l'arrêté municipal du 27 octobre 2000
(BMO Paris 3-10 p. 2564), qui soumet lesdits travaux à
autorisation ou à des prescriptions particulières.
a. Une
déclaration doit être adressée au
service de la mairie de Paris compétent en matière de permis de
construire (17, bd. Morland 75004 Paris) avant l'exécution des
travaux et indiquer notamment le procédé technique utilisé
(Arr&eci...