2.  Travaux ayant une incidence sur les parties privatives 
 a.  Exécution de travaux à l'intérieur des parties privatives ou nécessitant d'y accéder 
Travaux d'intérêt collectif 
39740
Le syndicat des copropriétaires est en droit de faire procéder à des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25, f), aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf si celui-ci est en en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années ...

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