Tiers
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Les tiers peuvent invoquer le grief que leur cause une décision de l'assemblée,
mais ils ne sont pas recevables à la remettre en cause. Il en est
ainsi même de l'action introduite par un locataire (CA
Paris 5-7-1994 : Rev. loyers 1994 p. 512), le syndicat des
copropriétaires (Cass. 3e civ. 4-6-1985 :
Bull. civ. III n° 88), l'ancien syndic (Cass.
3e civ. 23-6-1999 : BPIM 5/99 ; CA
Paris 18-1-2006 : Loyers et copr. 2006 comm. n° 166) ou des
promoteurs (