Exclusion de l'immobilier affecté à l'activité
opérationnelle
Immeubles exclus
81490
Deux types d'immeubles sont exclus pour le calcul
du coefficient immobilier visée n° 81480 (CGI
art. 965, 2°-a et b) :
- les biens ou droits
immobiliers détenus directement par la société dans laquelle le
contribuable est associé ou par une filiale ...