Cas particulier des troubles de
voisinage
51040
L'atteinte portée au droit de jouissance du
locataire peut aussi constituer un trouble anormal de voisinage et
engager à ce titre la responsabilité du bailleur. L'existence d'un
contrat entre celui-ci et le locataire n'exonère pas de cette
responsabilité (Cass. 2e civ. 2-2-1999 n°
96-22.709 rendu à propos d'une association syndicale libre mais
transposable aux relations nées d'un bail). Le locataire qui
subit un trouble anormal de voisinage peut ainsi agir contre le bailleur pour les troubles dont
celui-ci est directement l'auteur et pour ceux causés par des
personnes dont le bailleur répond (tel un autre locataire ;