CHAPITRE 1 Contrats
préparatoires
Processus de formation du contrat de
vente
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Le contrat suppose une rencontre de volontés des
parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre.
L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation.
En théorie, la vente est parfaite lorsqu'il y a eu accord des
parties sur le bien cédé et sur le prix, même si le bien n'a pas
encore été livré et le prix payé (C. civ. art. 1583).
Mais en matière de vente immobilière, l'objet du contrat revêt une certaine importance. Les négociations donnent donc lieu à des étapes successiv...
Mais en matière de vente immobilière, l'objet du contrat revêt une certaine importance. Les négociations donnent donc lieu à des étapes successiv...