II. Pratique de
l'avant-contrat
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Le choix de l'avant-contrat
s'effectue en fonction des caractéristiques
propres à chaque type d'avant-contrat : caractère définitif
ou non des engagements respectifs, modalités de dénouement,
etc.
Quel qu'il soit, l'avant-contrat doit contenir les
conditions générales (ou faire
référence à des conditions de cette nature) et particulières de la vente car l'acte notarié
ultérieureme...