Opérations imposables
85420
Seules sont imposables les plus-values réalisées à l'occasion
d'une cession à titre onéreux. Il s'agit donc notamment :
- des ventes quels qu'en soient la forme, le caractère
et les modalités de paiement du prix (qui peut consister notamment
en une rente viagère) ;
- des échanges même sans soulte ;
- des partages autres que ceux mentionnés ci-dessous,
dans la limite des soultes ;
- des apports en société (voir n° 86400 s.).