Logements
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Le logement doit être occupé à titre de
résidence principale à la date de
démarrage des travaux et prestations. Par « résidence principale »,
il faut entendre un logement occupé pendant une durée minimale de 6
mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé
affectant le bénéficiaire de la prime ou cas de force majeure. Le
logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de
démarrage des travaux (Décret 2020-26 du 14-1-2020 art.
2).
Les travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime peuvent être réalisés dans un immeuble individuel ou collectif (Décret 2020-26 du 14-1-2020 art. 3).
Les travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime peuvent être réalisés dans un immeuble individuel ou collectif (Décret 2020-26 du 14-1-2020 art. 3).