Locations « parahôtelières »
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Sont imposables à la TVA les particuliers qui fournissent un
hébergement meublé dans des conditions proches de l'hôtellerie. Il
en est ainsi si le loueur offre, en sus de
l'hébergement, au moins trois des prestations annexes suivantes (CGI
art. 261 D, 4° ; BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 n°
40) :
- le petit déjeuner :
celui-ci doit être fourni selon les usages professionnels,
c'est-à-dire, au choix de l'exploitant, soit dans les chambres ou
appartements, soit dans un local aménagé permettant la consommation
sur place des denrées...