Honoraires spécifiques
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Les travaux mentionnés à l'article 14-2 (travaux
hors budget prévisionnel) et votés par l'assemblée générale des
copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30
peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic.
Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que
les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité. La
rémunération doit être exprimée en pourcentage du montant hors
taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des
travaux préalables (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18-1 A,
II dans sa rédaction issue de