E. Responsabilité du
syndic
1. Responsabilité
civile
Responsabilité envers le syndicat
Le syndic, considéré comme un mandataire, répond
de sa gestion, envers le syndicat, son mandant. Il s'agit donc
d'une responsabilité contractuelle qui suppose établie la preuve
qu'il a rempli incorrectement ou incomplètement sa mission :
exécution des décisions de l'assemblée, sauvegarde de l'immeuble,
fonctionnement du syndicat. Cette responsabilité s'apprécie selon
les rè...