Décès du titulaire d'un PEL
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Le décès entraîne en principe la résiliation du
contrat. Toutefois, dans le cas d'un PEL non
parvenu à terme à la date du décès du titulaire, lorsque
l'héritier unique ou l'un des héritiers du titulaire, en accord
avec les autres, s'engage à reprendre à son nom l'ensemble des
engagements du défunt sans en modifier les dispositions (en
particulier celles qui concernent la durée ou le montant des
versements périodiques), il peut lui être substitué comme
souscripteur du PEL (Rép. Narquin : AN 19-7-1982 n°
12341). S'il a déjà un PEL ouvert à son nom, il peut le conserver.
Si aucun h&eac...