Dissolution
86410
La dissolution d'une société transparente ne constitue pas en
principe une opération susceptible de dégager une plus-value
imposable.
Lors de la revente d'un immeuble attribué à la suite d'une dissolution, le prix de revient servant au calcul de la plus-value imposable correspond au prix d'acquisition des parts sociales par le cédant et la date d'acquisition à retenir pour le calcul des délais de détention est celle à laquelle le cédant est devenu propriétaire des parts.
Lors de la revente d'un immeuble attribué à la suite d'une dissolution, le prix de revient servant au calcul de la plus-value imposable correspond au prix d'acquisition des parts sociales par le cédant et la date d'acquisition à retenir pour le calcul des délais de détention est celle à laquelle le cédant est devenu propriétaire des parts.