Dispositifs de sécurité
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Le dispositif de sécurité est constitué par une
barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme
répondant aux exigences de sécurité suivantes (CCH
art. R 128-2, II) :
- les barrières
de protection doivent être réalisées, construites ou
installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de
cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un
enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le
système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de
blessure ;
- les couvertures</...